Conditions générales d'utilisation

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  1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles les différents utilisateurs tels que définis à l’article 2 des présentes peuvent accéder et utiliser l’extranet E-Salon de Business France, ci-après « E-Salon »

« https://extranet-btob.businessfrance.fr »

 

E-Salon a vocation à gérer les salons organisés par Business France, ainsi que d’autres événements. L’espace privé d’E-Salon vise à assurer une relation on line entre les différents utilisateurs afin de faciliter la communication et l’organisation des manifestations.

 

  1. UTILISATEURS D’E-SALON

L’accès à l’espace privé d’E-Salon est réservé aux utilisateurs ci-dessous répartis en six groupes :

2.1. L’Administrateur : désigne toute personne de Business France en charge de gérer le contenu de l’E-Salon et de créer/gérer/modifier sa structure, les différents groupes d’utilisateurs et les accès à son contenu.

2.2. L’Utilisateur Business France : désigne les salariés de Business France, localisés en France ou à l’étranger, de droit français ou de droit local, ainsi que le personnel détaché, les stagiaires en France et à l’étranger, les VIA (Volontaires internationaux en administration).

2.3. Le Client : désigne toute personne physique ou morale qui achète des prestations auprès de Business France.

2.4. Le Bénéficiaire : désigne toute personne physique ou morale qui bénéficie des prestations de Business France via un Client. Il peut s’agir, par exemple, d’une entreprise exposant sur un salon via un groupement Client de Business France.

2.4. Le Prestataire standiste : désigne tout prestataire sur une manifestation lié contractuellement avec Business France.

2.5. Le Partenaire ou le Sponsor : désigne toute personne liée contractuellement par un partenariat ou un contrat de sponsoring avec Business France.

Les différents utilisateurs sont individuellement désignés ci-après l’ « Utilisateur » et collectivement les « Utilisateurs ».

 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS

3.1. Tous les Utilisateurs doivent accepter les CGU avant de pouvoir naviguer sur l’espace privé d’E-Salon (case à cocher). Celles-ci sont disponibles et téléchargeables sur

« https://extranet-btob.businessfrance.fr »

.

3.2. Le représentant d’une personne physique ou morale ayant accès à E-Salon déclare être habilité à agir au nom et pour le compte de la personne physique ou morale qu’il représente. A ce titre, le représentant engage sa responsabilité personnelle et celle de la personne représentée.

3.3. Business France se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU toute modification qu’elle jugera nécessaire et utile. Chaque modification sera notifiée par email aux Utilisateurs. Lorsque l’Utilisateur juge que cette modification se fait à l'encontre de ses intérêts, il peut alors demander la fermeture de son compte.

 

  1. ACCES A E-SALON ET CREATION D’UN COMPTE

4.1. L’Administrateur et l’Utilisateur Business France accède à E-Salon via le menu « Mes applications » de l’Intranet de Business France permettant une connexion automatique sans qu’il soit besoin de renseigner son identifiant et mot de passe. Toutefois, en cas de déconnexion, il devra, pour se reconnecter, saisir son mot de passe et identifiant SSO Business France. - via l’URL

« https://extranet-btob.businessfrance.fr »

, auquel cas, il devra renseigner son identifiant et mot de passe SSO Business France. Si l’identifiant et mot de passe sont oubliés, il peut en faire la demande au support de Business France via l’adresse email : support@businessfrance.fr

4.2. Lors de la réception par email de la confirmation de son inscription à une manifestation Business France, le Client reçoit un login et un mot de passe ainsi que l’URL d’accès à son espace privé. Le Client dispose d’un espace privé par événement. Il pourra donc avoir plusieurs espaces personnels avec des login et mot de passe différents pour chacun des événements.

Si le Client représente plusieurs Bénéficiaires, il ne reçoit pas de login et mot de passe personnels mais le login et mot de passe de chaque Bénéficiaire. Dans ce cas, le Client peut soit diffuser les login et mots de passe à chaque personne Bénéficiaire de la prestation soit les utiliser lui-même. Dans le dernier cas, il est alors seul responsable vis-à-vis de Business France de tous les éléments, informations et autres documents communiqués pour le compte de chaque Bénéficiaire.

4.3. Le Bénéficiaire reçoit les login et mot de passe pour accéder à son espace privé via le Client de Business France qui le représente. Le Bénéficiaire est alors responsable avec le Client des informations transmises via son espace privé d’E-Salon vis-à-vis de Business France.

4.4. Le Prestataire standiste reçoit un login et un mot de passe unique lors de sa première prestation à un événement Business France ainsi que l’url d’accès à son espace personnel. Il peut travailler sur plusieurs événements à la fois sur son espace privé.

4.5. Les Partenaire et Sponsor peuvent recevoir pour chaque événement sur lequel ils interviennent un login et un mot de passe ainsi que l’URL d’accès à leur espace privé.

4.6. Pour tous les Utilisateurs hors Business France, les login et mot de passe sont générés automatiquement et une fonction « mot de passe oublié » est disponible.

4.7. Pour tous les Utilisateurs, l’identifiant et le mot de passe sont personnels, non transmissibles et confidentiels.

4.8. L’Utilisateur s'engage à faire un usage du service qui ne soit pas de nature à porter préjudice aux tiers, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. L’Utilisateur a l’obligation de notifier à Business France sans délai toute compromission de la confidentialité de ses login et mot de passe, ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance.

4.9. E-Salon est accessible dans les conditions définies aux présentes. Cependant, Business France se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à E-Salon pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, sans que cette liste ne soit limitative.

 

  1. UTILISATION D’E-SALON

5.1. Les différents Utilisateurs disposent de droits d’accès plus ou moins étendus aux différentes rubriques d’E-Salon.

5.3. Les Utilisateurs s’engagent à fournir des documents et informations à jour, libres de droit et respectant les législations et réglementations en vigueur en France notamment concernant les droits de propriété intellectuelle, le droit à l’image et les données personnelles.

5.4. Le Client et le Bénéficiaire disposent, sur leur espace privé, d’un guide utilisateur (format PDF). Une messagerie via son espace privé lui permet d’échanger avec les Utilisateurs Business France. Ils peuvent insérer sur leur espace privé notamment leurs coordonnées, celles de contacts, des informations sur leur activité, des détails sur leurs produits, leurs logos et visuels, des bons de commande signés et des bons à tirer pour les impressions graphiques.

Certaines informations seront diffusées notamment sur la liste des exposants à un salon de l’espace public d’E-Salon, sur le catalogue des exposants de la manifestation ou sur toute autre documentation dans le cadre d’une manifestation.

Le Client et le Bénéficiaire autorisent expressément Business France à utiliser toutes les informations diffusées sur E-Salon aux fins de gestion de la prestation aux Prestataires standistes, Partenaires et Sponsors ainsi qu’au public dans le cadre de la promotion d’une manifestation, sur tout support, notamment via https://marketplace-frenchcellar.com/fr/ le cas échéant.

5.5. Le Prestataire standiste peut transmettre les bons à tirer pour les impressions graphiques aux Clients ou Bénéficiaires via les Utilisateurs Business France aux fins de signature. Le Prestataire standiste dispose d’une messagerie via laquelle il peut échanger avec les Utilisateurs Business France.

5.6. Le Partenaire et le Sponsor ont accès, dans l’espace privé, uniquement au formulaire catalogue, à la messagerie et à la documentation de Business France.

 

  1. RESPONSABILITES

6.1. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser E-Salon que dans les seules conditions définies aux présentes CGU. En cas de violation des présentes, il s’engage à garantir et indemniser Business France et/ou toute personne ayant subi un préjudice de toutes les conséquences dommageables qui pourraient en résulter. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage d’E-Salon et à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Business France ou des autres Utilisateurs. L’Utilisateur est responsable de son login et mot de passe qui sont confidentiels. La responsabilité de Business France ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de l’identifiant et mot de passe. Sauf faute et négligence prouvée de Business France, les atteintes à la confidentialité des données personnelles d’un Utilisateur, résultant de l’accès E-Salon par un tiers via ses identifiant et mot de passe, ne sauraient engager la responsabilité de Business France (voir point 5). Toute perturbation de l’utilisation d’E-Salon ne saurait engager la responsabilité de Business France. Business France ne saurait être responsable de l’impossibilité d’utiliser E-Salon, ni des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données.

6.2. Tous les Utilisateurs sont responsables des informations et autres documentations qu’ils communiquent sur E-Salon.

6.3. Les Clients, Bénéficiaires, Partenaires et Sponsors s’engagent à fournir des informations et des visuels à jour, libres de droit et dans le respect des réglementations et législations en vigueur en France. Ils affirment être parfaitement informés de la destination de ces informations et documents qu’ils acceptent sans réserve.

6.4. Dans le cas où le Client agit pour le compte de plusieurs Bénéficiaires et transmet des informations et documents sur ces Bénéficiaires, le Client s’engage à obtenir tous les droits et autorisations préalables auprès des Bénéficiaires et/ou tiers concernés pour ce faire. Le Client est alors seul responsable des données transmises vis-à-vis de Business France et il garantit Business France contre toute action de tiers dans ce cadre.

6.5. Les login et mot de passe sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur est responsable de la conservation de ces informations et Business France ne peut être responsable pour une utilisation non autorisée de ces login et mot de passe. Le Client agissant pour le compte de plusieurs Bénéficiaires est responsable de la transmission et de la confidentialité des login et mot de passe personnels à chaque Bénéficiaire.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. Tous les Visuels et autres documents insérés par Business France sur E-Salon sont la propriété de Business France ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation accordée à Business France. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

7.2. Ainsi, sont notamment, cette liste n’étant pas limitative, strictement interdites aux Utilisateurs la reproduction de quel que Visuel ou documentation que ce soit contenu dans E-Salon sans l’accord préalable écrit de Business France.

7.3. Le nom de domaine

« https://extranet-btob.businessfrance.fr »

est la propriété exclusive de Business France, de même que certaines marques et logos apparaissant sur E-Salon. Ils protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Business France est interdite.

7.4. L’Utilisateur qui transmet des informations et documents sur E-Salon garantit Business France contre toute réclamation de tiers sur les visuels, logos et autres éléments faisant l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle.

 

  1. SECURITE

Tout accès frauduleux à E-Salon est interdit et sanctionné pénalement. Business France fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser E-Salon. Eu égard à la complexité de l’Internet, Business France ne saurait assurer une sécurité absolue. Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et limites de l’Internet. Ils reconnaissent avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. Tout Utilisateur se doit d’informer Business France par écrit de toute défaillance d’E-Salon. Il accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet.

 

  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Business France, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion des accès et de leur traçabilité à E-Salon dans le respect des droits de propriété intellectuelle. Les données collectées relatives à l’identification, la vie professionnelle et les coordonnées sont indispensables à cette gestion. Ces données sont destinées à tous les Utilisateurs d’E-Salon et à être transmise au public dans les conditions décrites aux présentes.

En application de la loi Informatique et libertés du 6 01 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant, qui s’exercent auprès du Correspondant Informatique et libertés de Business France par courrier électronique à l’adresse cil@businessfrance.fr ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité, à l’adresse suivante : Correspondant Informatique et libertés, Business France, 77 boulevard Saint Jacques, 75 014 PARIS.

 

  1. RESOLUTION ET RESILIATION

Sans préjudice de tout autre droit et action, en cas de manquement aux obligations des présentes ou en cas d’infraction par un Utilisateur, Business France se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès à E-Salon et de fermer le compte le cas échéant. Toute infraction aux présentes CGU par un salarié Business France en France ou à l’étranger, un stagiaire en France ou à l’étranger, considérée comme fautive pourra, en fonction de sa gravité et de sa nature, faire l’objet d’une sanction prévue par la législation dont il dépend en fonction de son contrat de travail ou convention de stage. Toute infraction aux présentes CGU par un VIA considérée comme une faute grave, pourra faire l’objet d’une interruption anticipée de sa mission, conformément aux dispositions du Code du Service National.

 

  1. LITIGE

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de divergence entre Business France et l’Utilisateur relative à la formation du contrat, l’interprétation et/ou à l’exécution des CGU, ils s’efforceront, dans la mesure du possible, de trouver une solution amiable entre eux ou de faire appel à une médiation. Les différends qui n’auront pas pu être réglés par la voie amiable seront portés devant le Tribunal compétent de Paris.

 

  1. BONNE FOI

Les Utilisateurs conviennent d’exécuter leurs obligations de bonne foi.

 

  1. NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.







Voir la version Française

  1. PURPOSE

The purpose of these terms of service (hereinafter ‘the Terms’) is to lay down the conditions under which the various users defined in Article 2 hereunder may access and use Business France’s E-Salon extranet (hereinafter ‘E-Salon’).

https://extranet-btob.businessfrance.fr

 

E-Salon is used to manage exhibitions run by Business France, as well as other events. The E-Salon private area serves to manage online relationships between the various users so as to facilitate communication and event organization.

 

  1. E-SALON USERS

Access to the E-Salon private area is restricted to users falling into the following six groups:

2.1. Administrator: any member of Business France personnel responsible for managing the content of the E-Salon and creating/managing/altering its structure, the various user groups and access to its content.

2.2. Business France users: employees of Business France located in France or abroad, whether subject to French or local law, as well as staff on assignment, interns in France and abroad, and volunteers under the VIA international volunteering program.

2.3. Client: any natural or legal person purchasing services from Business France.

2.4. Beneficiary: any natural or legal person receiving services from Business France via a Client. For example, this could be a business exhibiting at an exhibition via a Business France Client grouping.

2.5.  Stand Designer: any service provider at an event who is contractually bound to Business France.

2.6.  Partner or Sponsor: any person or entity contractually bound by a partnership or sponsorship agreement with Business France.

The various users are hereinafter referred to individually as ‘the User’ and together as ‘the Users’.

 

 

  1. ACCEPTANCE OF TERMS OF SERVICE

3.1. All Users must accept the Terms before they can browse the E-Salon private area (check box). The Terms are available for download at the following address:

https://extranet-btob.businessfrance.fr.

 

3.2. Any representative of a natural or legal person with access to E-Salon declares that they are authorized to act for and on behalf of the natural or legal person they represent. As such, the representative shall be held personally liable along with the person represented.

3.3. Business France reserves the right to make any changes it deems necessary and helpful to these Terms. All changes will be notified to Users by e-mail. If a User considers that such a change is against their interests, they may ask for their account to be closed.

 

  1. ACCESSING E-SALON AND SETTING UP AN ACCOUNT

4.1. The Administrator and the Business France User access E-Salon via the ‘My Applications’ menu of the Business France Intranet; in this way, they can log in automatically without any need to input their username or password. However, if their session is terminated for any reason, they will need to log back in by inputting their SSO Business France username and password at the following address:

https://extranet-btob.businessfrance.fr

Forgotten username and password requests should be e-mailed to Business France support at support@businessfrance.fr.

4.2. Upon receiving e-mail confirmation of registration at a Business France event, the Client receives a login and password as well as the URL for accessing their private area. Clients have a separate private area for each event. A Client may therefore have a number of private areas, each with a different login and password.

If a Client represents more than one Beneficiary, the Client will not receive a personal login and password, but rather a login and password for each Beneficiary. In such cases, the relevant login and password may either be passed on by the Client to each Beneficiary or used by the Client itself. In the latter case, the Client remains solely responsible to Business France for all information and documents communicated on behalf of Business France.

4.3. Beneficiaries receive the login and password needed to access their private area via the Business France Client who represents them. Beneficiaries are then jointly responsible with the Client for all information passed on to Business France via their private area.

4.4. Stand Designers receive a unique login and password the first time they provide services at a Business France event, as well as the URL for accessing their personal area. They can work on more than one event at a time within their personal area.

4.5. Partners and Sponsors may receive a login and password for each event in which they are involved, as well as the URL for accessing their private area.

4.6. For all non-Business France Users, logins and passwords are generated automatically and a ‘forgotten password’ function is available.

4.7. Logins and passwords for all Users are personal, non-transferable and confidential.

4.8. Users undertake not to use the service in any way that might cause harm to third parties or run counter to accepted standards of behavior or public order. Users are required to immediately notify Business France if the confidentiality of their login or password is compromised, or if they become aware that their login or password are being used by a third party.

4.9. E-Salon may be accessed under the terms and conditions laid down herein. However, Business France reserves the right to temporarily or permanently close down access to E-Salon, without notice or compensation, for reasons including but not limited to updating, amending or changing operating methods.

 

  1. USE OF E-SALON

5.1. Different Users have more or less extensive rights to access the various sections of E-Salon.

5.3. Users undertake to provide documents and information that are up to date and free of copyright and that comply with legislation and regulations in force in France, notably with respect to intellectual property rights, image rights and personal information.

5.4. Clients and Beneficiaries have access to a user guide (in PDF format) within their personal area. A messaging service via their private area enables them to communicate with Business France Users. They can upload to their private area contact details for themselves and their contacts; information about their business; details of their products, logos and visuals; and signed purchase orders and corrected proofs for printed graphics.

Certain information may be included, in particular, on the list of exhibitors at an exhibition available within the E-Salon public area, in the catalog of exhibitors at an exhibition or in any other documentation connected with an event.

The Client and the Beneficiary expressly authorize Business France to use all information disseminated via E-Salon for the purposes of managing services provided to Stand Designers, Partners and Sponsors as well as members of the public in connection with promoting an event.

5.5. Stand Designers may submit corrected proofs for printed graphics to Clients or Beneficiaries for signature via Business France Users. Stand Designers have access to a messaging system enabling them to communicate with Business France Users.

5.6. Within their private areas, Partners and Sponsors only have access to the catalog form, the messaging system and Business France documentation.

 

  1. LIABILITY

6.1. The User undertakes only to use E-Salon under the conditions laid down in these Terms. In the event of a breach of these Terms, the User undertakes to guarantee and indemnify Business France and/or any person or entity having suffered a loss for any adverse consequences that might arise as a result. The User undertakes not to disrupt the use of E-Salon and not to do anything that might threaten the IT security of Business France or of other Users. Users are responsible for their logins and passwords, which are confidential. Business France may not be held liable for the fraudulent or wrongful use, or use arising from deliberate or accidental disclosure, of a User’s login or password. Unless Business France is proved to have been at fault and negligent, it may not be held liable for violations of the confidentiality of a User’s personal information resulting from a third party using that User’s login and password to access E-Salon (see point 5). Business France may not be held liable for any disruption in the use of E-Salon. Business France may not be held liable for any inability to use E-Salon, nor for any breach of IT security, that might cause harm to Users’ IT equipment or data.

6.2. All Users are responsible for the information and documentation they communicate via E-Salon.

6.3. Clients, Beneficiaries, Partners and Sponsors undertake to provide information and visuals that are up to date, free of copyright and compliant with regulations and legislation in force in France. They confirm that they are fully aware of the use to which such information and documents will be put, and that they unreservedly accept such use.

6.4. Where a Client acts on behalf of multiple Beneficiaries and provides information and documents about those Beneficiaries, that Client undertakes to obtain all necessary prior rights and permissions from the relevant Beneficiaries and/or third parties. As such, the Client is solely liable for any information provided to Business France, and guarantees Business France against any related action by third parties.

6.5. Logins and passwords are personal and confidential. Each User is responsible for the safekeeping of this information, and Business France may not be held liable for any unauthorized use of logins or passwords. A Client acting on behalf of multiple Beneficiaries is responsible for passing on logins and passwords to each Beneficiary and ensuring their confidentiality.

 

  1. INTELLECTUAL PROPERTY

7.1. All visuals and other documents added to E-Salon by Business France are the property of Business France or are covered by a usage authorization granted to Business France. They are protected by the provisions of the French Intellectual Property Code.

7.2. As such, Users are strictly prohibited from reproducing any visual or document contained within E-Salon without prior written agreement from Business France.

 

7.3. The domain name

https://extranet-btob.businessfrance.fr

is the exclusive property of Business France, as are certain brands and logos appearing on E-Salon. They are protected by the provisions of the French Intellectual Property Code and any reproduction or use of these brands, logos or domain names, by any means and for any purpose whatsoever, without prior written agreement from Business France is forbidden.

7.4. Any User who provides information or documents via E-Salon guarantees Business France against all claims from third parties in respect of visuals, logos and other items protected by intellectual property law.

 

  1. SECURITY

All fraudulent access to E-Salon is forbidden and constitutes a criminal offence. Business France makes every effort, in keeping with best industry practice, to ensure that E-Salon is secure. Given the complexity of the internet, Business France cannot guarantee absolute security. Users confirm that they accept the characteristics and limitations of the internet. They acknowledge that they are aware of the nature of the internet network and, in particular, its technical performance and response times for viewing, searching and transferring data. All Users have a duty to notify Business France in writing of any defects in E-Salon. They agree to take all appropriate steps to protect their own data and/or software from contamination by viruses on the internet network.

 

  1. PERSONAL INFORMATION

As the data owner, Business France has in place a personal information process to manage and track access to E-Salon while respecting intellectual property rights. Information gathered in connection with users’ identity, working life and contact details is critical to this process. This information may be shared with all Users of E-Salon and with members of the public under the conditions laid down herein.

Pursuant to the French Data Protection Act of January 6, 1978, all Users have the right to request, access, correct and object, on legitimate grounds, in respect of all information about them. This right can be exercised by e-mailing Business France’s data protection correspondent at cil@businessfrance.fr or by writing to the following address and enclosing a copy of a form of personal identification: Correspondant Informatique et libertés, Business France, 77 Boulevard Saint Jacques, 75 014 PARIS, France.

 

 

  1. RESCISSION AND TERMINATION

Notwithstanding any other right or action, in the event of a breach of the obligations hereunder or a violation by a User, Business France reserves the right to suspend or block access to E-Salon and to close the account in question, as the case may be. Any wrongful violation of these Terms by a Business France employee in France or abroad or an intern in France or abroad may, depending on its severity and nature, be subject to penalties laid down in the relevant legislation, in keeping with the relevant employment contract or internship agreement. Any violation of these Terms by a VIA volunteer that constitutes serious misconduct may result in early termination of the assignment, in accordance with the provisions of the French National Service Code.

 

  1. DISPUTES

These Terms shall be governed by French law. In the event of disagreement between Business France and a User over the conclusion, interpretation and/or performance of these Terms, the parties hereto shall endeavor, as far as possible, to find an amicable solution between themselves or seek mediation. Disagreements that cannot be resolved amicably will be brought before the competent Paris court.

 

  1. GOOD FAITH

Users agree to perform their obligations in good faith.

 

  1. NULLITY

Should one or more stipulations of these Terms be held to be invalid or declared invalid pursuant to a law or regulation or subsequent to a final ruling by a competent court, all other stipulations shall retain their full force and effect.

Pour toute information complémentaire sur l'événement, veuillez contacter notre équipe :

Suci WIJAYANTI

Correspondant sectoriel Déchets ASEANO - Bureau de Jakarta

suci.wijayanti@businessfrance.fr

+62 (0)21 23 55 7989

Marc HERNANDEZ

Chef de projet Export Environnement - Business France Paris

marc.hernandez@businessfrance.fr

+33 (0)1 40 73 30 61

Mustaqim MUSTAPHA

Conseiller Export - Bureau de Kuala Lumpur

mustaqim.mustapha@businessfrance.fr

+60 (0)3 2053 5645

Vincent HUYNH

Correspondent sectoriel Eau et Air ASEANO

vincent.huynh@businessfrance.fr

+84 28 3520 6885