Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
1- OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles les différents utilisateurs tels que définis à l’article 2 des présentes peuvent accéder et utiliser l’extranet E-Evènement de Business France, ci-après « E-Evènement »
https://extranet-btob.businessfrance.fr
E-Evènement a vocation à gérer les salons organisés par Business France, ainsi que d’autres événements. L’espace privé d’E-Evènement vise à assurer une relation on line entre les différents utilisateurs afin de faciliter la communication et l’organisation des manifestations.
2- UTILISATEURS D’E-EVENEMENT
L’accès à l’espace privé d’E-Evènement est réservé aux utilisateurs ci-dessous répartis en six groupes :
2.1. L’Administrateur : désigne toute personne de Business France en charge de gérer le contenu de l’E-Evènement et de créer/gérer/modifier sa structure, les différents groupes d’utilisateurs et les accès à son contenu.
2.2. L’Utilisateur Business France : désigne les salariés de Business France, localisés en France ou à l’étranger, de droit français ou de droit local, ainsi que le personnel détaché, les stagiaires en France et à l’étranger, les VIA (Volontaires internationaux en administration).
2.3. Le Client : désigne toute personne physique ou morale qui achète des prestations auprès de Business France.
2.4. Le Bénéficiaire : désigne toute personne physique ou morale qui bénéficie des prestations de Business France via un Client. Il peut s’agir, par exemple, d’une entreprise exposant sur un salon via un groupement Client de Business France.
2.4. Le Prestataire standiste : désigne tout prestataire sur une manifestation lié contractuellement avec Business France.
2.5. Le Partenaire ou le Sponsor : désigne toute personne liée contractuellement par un partenariat ou un contrat de sponsoring avec Business France.
Les différents utilisateurs sont individuellement désignés ci-après l’« Utilisateur » et collectivement les « Utilisateurs ».
3- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS
3.1. Tous les Utilisateurs doivent accepter les CGU avant de pouvoir naviguer sur l’espace privé d’E-Evènement (case à cocher). Celles-ci sont disponibles et téléchargeables sur
https://extranet-btob.businessfrance.fr/conditions-generales-utilisation
3.2. Le représentant d’une personne physique ou morale ayant accès à E-Evènement déclare être habilité à agir au nom et pour le compte de la personne physique ou morale qu’il représente. A ce titre, le représentant engage sa responsabilité personnelle et celle de la personne représentée.
3.3. Business France se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU toute modification qu’elle jugera nécessaire et utile. Chaque modification sera notifiée par e-mail aux Utilisateurs. Lorsque l’Utilisateur juge que cette modification se fait à l'encontre de ses intérêts, il peut alors demander la fermeture de son compte.
4- ACCES A E-EVENEMENT ET CREATION D’UN COMPTE
4.1. L’Administrateur et l’Utilisateur Business France accède à E-Evènement via le menu « Mes applications » de l’Intranet de Business France permettant une connexion automatique sans qu’il soit besoin de renseigner son identifiant et mot de passe. Toutefois, en cas de déconnexion, il devra, pour se reconnecter, saisir son mot de passe et identifiant SSO Business France. - via l’URL « https://extranet-btob.businessfrance.fr/Admin, auquel cas, il devra renseigner son identifiant et mot de passe SSO Business France. Si l’identifiant et mot de passe sont oubliés, il peut en faire la demande au support de Business France via l’adresse email : support@businessfrance.fr
4.2. Lors de la réception par email de la confirmation de son inscription à une manifestation Business France, le Client reçoit un login et un mot de passe ainsi que l’URL d’accès à son espace privé. Le Client dispose d’un espace privé par événement. Il pourra donc avoir plusieurs espaces personnels avec des login et mot de passe différents pour chacun des événements.
Si le Client représente plusieurs Bénéficiaires, il ne reçoit pas de login et mot de passe personnels mais le login et mot de passe de chaque Bénéficiaire. Dans ce cas, le Client peut soit diffuser les login et mots de passe à chaque personne Bénéficiaire de la prestation soit les utiliser lui-même. Dans le dernier cas, il est alors seul responsable vis-à-vis de Business France de tous les éléments, informations et autres documents communiqués pour le compte de chaque Bénéficiaire.
4.3. Le Bénéficiaire reçoit les login et mot de passe pour accéder à son espace privé via le Client de Business France qui le représente. Le Bénéficiaire est alors responsable avec le Client des informations transmises via son espace privé d’E-Evènement vis-à-vis de Business France.
4.4. Le Prestataire standiste reçoit un login et un mot de passe unique lors de sa première prestation à un événement Business France ainsi que l’url d’accès à son espace personnel. Il peut travailler sur plusieurs événements à la fois sur son espace privé.
4.5. Les Partenaire et Sponsor peuvent recevoir pour chaque événement sur lequel ils interviennent un login et un mot de passe ainsi que l’URL d’accès à leur espace privé.
4.6. Pour tous les Utilisateurs hors Business France, les login et mot de passe sont générés automatiquement et une fonction « mot de passe oublié » est disponible.
4.7. Pour tous les Utilisateurs, l’identifiant et le mot de passe sont personnels, non transmissibles et confidentiels.
4.8. L’Utilisateur s'engage à faire un usage du service qui ne soit pas de nature à porter préjudice aux tiers, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. L’Utilisateur a l’obligation de notifier à Business France sans délai toute compromission de la confidentialité de ses login et mot de passe, ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance.
4.9. E-Evènement est accessible dans les conditions définies aux présentes. Cependant, Business France se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à E-Evènement pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, sans que cette liste ne soit limitative.
4.10 Durée : L’Espace utilisateur est ouvert pour la durée de l’événement, c’est-à-dire à compter de l’ouverture de l’espace et jusqu’au terme de l’évènement.
5- UTILISATION D’E-EVENEMENT
5.1. Les différents Utilisateurs disposent de droits d’accès plus ou moins étendus aux différentes rubriques d’E-Evènement.
5.3. Les Utilisateurs s’engagent à fournir des documents et informations à jour, libres de droit et respectant les législations et réglementations en vigueur en France notamment concernant les droits de propriété intellectuelle, le droit à l’image et les données personnelles.
5.4. Le Client et le Bénéficiaire disposent, sur leur espace privé, d’un guide utilisateur (format PDF). Une messagerie via son espace privé lui permet d’échanger avec les Utilisateurs Business France. Ils peuvent insérer sur leur espace privé notamment leurs coordonnées, celles de contacts, des informations sur leur activité, des détails sur leurs produits, leurs logos et visuels, des bons de commande signés et des bons à tirer pour les impressions graphiques.
Certaines informations seront diffusées notamment sur la liste des exposants à un salon de l’espace public d’E-Evènement, sur le catalogue des exposants de la manifestation ou sur toute autre documentation dans le cadre d’une manifestation.
Le Client et le Bénéficiaire autorisent expressément Business France à utiliser toutes les informations diffusées sur E-Evènement aux fins de gestion de la prestation aux Prestataires standistes, Partenaires et Sponsors ainsi qu’au public dans le cadre de la promotion d’une manifestation, sur tout support.
5.5. Le Prestataire standiste peut transmettre les bons à tirer pour les impressions graphiques aux Clients ou Bénéficiaires via les Utilisateurs Business France aux fins de signature. Le Prestataire standiste dispose d’une messagerie via laquelle il peut échanger avec les Utilisateurs Business France.
5.6. Le Partenaire et le Sponsor ont accès, dans l’espace privé, uniquement au formulaire catalogue, à la messagerie et à la documentation de Business France.
6- RESPONSABILITES
6.1. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser E-Evènement que dans les seules conditions définies aux présentes CGU. En cas de violation des présentes, il s’engage à garantir et indemniser Business France et/ou toute personne ayant subi un préjudice de toutes les conséquences dommageables qui pourraient en résulter. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage d’E-Evènement et à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Business France ou des autres Utilisateurs. L’Utilisateur est responsable de son login et mot de passe qui sont confidentiels. La responsabilité de Business France ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de l’identifiant et mot de passe. Sauf faute et négligence prouvée de Business France, les atteintes à la confidentialité des données personnelles d’un Utilisateur, résultant de l’accès E-Evènement par un tiers via ses identifiant et mot de passe, ne sauraient engager la responsabilité de Business France. Toute perturbation de l’utilisation d’E-Evènement ne saurait engager la responsabilité de Business France. Business France ne saurait être responsable de l’impossibilité d’utiliser E-Evènement, ni des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données.
6.2. Tous les Utilisateurs sont responsables des informations et autres documentations qu’ils communiquent sur E-Evènement.
6.3. Les Clients, Bénéficiaires, Partenaires et Sponsors s’engagent à fournir des informations et des visuels à jour, libres de droit et dans le respect des réglementations et législations en vigueur en France. Ils affirment être parfaitement informés de la destination de ces informations et documents qu’ils acceptent sans réserve.
6.4. Dans le cas où le Client agit pour le compte de plusieurs Bénéficiaires et transmet des informations et documents sur ces Bénéficiaires, le Client s’engage à obtenir tous les droits et autorisations préalables auprès des Bénéficiaires et/ou tiers concernés pour ce faire. Le Client est alors seul responsable des données transmises vis-à-vis de Business France et il garantit Business France contre toute action de tiers dans ce cadre.
6.5. Les login et mot de passe sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur est responsable de la conservation de ces informations et Business France ne peut être responsable pour une utilisation non autorisée de ces login et mot de passe. Le Client agissant pour le compte de plusieurs Bénéficiaires est responsable de la transmission et de la confidentialité des login et mot de passe personnels à chaque Bénéficiaire.
7- PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1. Tous les Visuels et autres documents insérés par Business France sur E-Evènement sont la propriété de Business France ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation accordée à Business France. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
7.2. Ainsi, sont notamment, cette liste n’étant pas limitative, strictement interdites aux Utilisateurs la reproduction de quel que Visuel ou documentation que ce soit contenu dans E-Evènement sans l’accord préalable écrit de Business France.
7.3. Le nom de domaine « » est la propriété exclusive de Business France, de même que certaines marques et logos apparaissant sur E-Evènement. Ils protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Business France est interdite.
7.4. L’Utilisateur qui transmet des informations et documents sur E-Evènement garantit Business France contre toute réclamation de tiers sur les visuels, logos et autres éléments faisant l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle.
8- SECURITE
Tout accès frauduleux à E-Evènement est interdit et sanctionné pénalement. Business France fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser E-Evènement. Eu égard à la complexité de l’Internet, Business France ne saurait assurer une sécurité absolue. Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et limites de l’Internet. Ils reconnaissent avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. Tout Utilisateur se doit d’informer Business France par écrit de toute défaillance d’E-Evènement. Il accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet.
9- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les dispositions relatives à l’informatique, aux libertés, ainsi qu’à la protection des données personnelles sont consultables sur le site sous l’onglet « données personnelles » auquel il est renvoyé et qui font partie intégrale des présentes.
10- RESOLUTION ET RESILIATION
10.1 Suspension : Business France se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme sans encourir de responsabilité à ce titre, dès que (i) Business France a des raisons de penser que la Plateforme est utilisée en violation des présentes, (ii) Business France a des raisons de penser que cette suspension est nécessaire pour protéger le réseau utilisé par la Plateforme ou d’autres Utilisateurs.
10.2 Résiliation : Sans préjudice de toute demande de réparation, Business France peut immédiatement résilier les accès d’un utilisateur de plein droit, sans encourir d’obligation ou de responsabilité de ce fait si l’un quelconque des Utilisateurs, viole les présentes conditions et ne remédie pas à une telle violation dans un délai de trente (30) jours après mise en demeure écrite de Business France. La résiliation emportera l’annulation de l’Espace utilisateur.
Tous les droits conférés à l’Utilisateur par les présentes cesseront, et l’Utilisateur s’engage à immédiatement cesser d’utiliser tous liens authentifiés d’accès de son Espace Utilisateur et détruire ou renvoyer à Business France toute documentation ou tout équipement appartenant à Business France.
11- CONFIDENTIALITE
Chaque Utilisateur reconnait être pleinement conscient de son intervention dans un milieu concurrentiel et de son obligation impérieuse de faire preuve de la plus grande réserve à l’égard de tout Utilisateur, lui imposant le respect d’une stricte obligation de confidentialité à l’égard de chacun d’eux.
12- NON CONCURRENCE
Chaque Utilisateur s’interdit toute Utilisation des Données Entreprises, aux fins de concurrencer un Utilisateur, ou de permettre tout acte ou comportement, ayant pour objet ou pour effet directement ou indirectement de porter atteinte aux intérêts d’un Utilisateur.
13- ETHIQUE/ BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation emportent l’obligation pour chaque Utilisateur d’agir dans le respect d’une obligation générale d’éthique et de respect des droits des Utilisateurs de la Plateforme.
Chaque Utilisateur devra se conformer à de bonnes pratiques professionnelles consistant à faire preuve d’un comportement digne et responsable en s’interdisant de porter atteinte directement ou indirectement aux droits des autres Utilisateurs.
Cette obligation emporte l’obligation de conserver la confidentialité des Données et l’interdiction de concurrencer les autres Utilisateurs comme évoqué ci-avant, et au-delà de ces obligations, sans que cette énumération ne soit limitative, emportera également l’obligation de :
- s’interdire de rechercher des contenus sans demande d’un autre Utilisateur,
- signaler tout conflit d’intérêt.
- s’interdire de répondre à une sollicitation d’un autre Utilisateur en présence d’un conflit d’intérêt.
15- LITIGE
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de divergence entre Business France et l’Utilisateur relative à la formation du contrat, l’interprétation et/ou à l’exécution des CGU, ils s’efforceront, dans la mesure du possible, de trouver une solution amiable entre eux ou de faire appel à une médiation. Les différends qui n’auront pas pu être réglés par la voie amiable seront portés devant le Tribunal compétent de Paris.
16 - BONNE FOI
Les Utilisateurs conviennent d’exécuter leurs obligations de bonne foi.
17- NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- PURPOSE
The purpose of these general terms and conditions (hereinafter the “T&Cs”) is to define the conditions under which the various users, as defined in article two hereof, can access and use the Business France E-Event platform, hereinafter the “E-Event” platform.
https://extranet-btob.businessfrance.fr
The E-Event platform is intended to manage trade shows organized by Business France, as well as other events. The private user area on the E-Event platform is intended to create an online relationship between the different users in order to facilitate communication and the organization of events.
- USERS OF THE E-EVENT PLATFORM
Access to the private user area on the E-Event platform is reserved for the users in these six groups below:
2.1. The Administrator: Refers to any person from Business France responsible for managing the content on the E-Event platform and creating/managing/modifying its structure, the various groups of users and access to its content.
2.2. The Business France User: Refers to the employees of Business France, located in France or abroad, under French or local law, as well as seconded personnel, interns in France and abroad, and participants in the international internship (VIA) scheme.
2.3. The Client: Refers to any private individual or corporate entity who purchases services from Business France.
2.4. The Beneficiary: Refers to any private individual or corporate entity who benefits from Business France services via a Client. This could be, for example, a business exhibiting at a trade fair via a Business France Client group.
2.4. The Stand contractor: Refers to any service provider for an event contractually linked with Business France.
2.5. The Partner or the Sponsor: Refers to any person contractually bound by a partnership or a sponsorship contract with Business France.
The different users are hereinafter individually referred to as the “User” and collectively the “Users”.
- ACCEPTANCE OF THE GENERAL TERMS AND CONDITIONS
3.1. All Users must accept the T&Cs (checkbox) before being able to browse the private user area on the E-Event platform. These are available to read and download from:
https://extranet-btob.businessfrance.fr/conditions-generales-utilisation
3.2. The representative of a private individual or corporate entity having access to the E-Event platform declares that they are authorized to act in the name and on behalf of the private individual or corporate entity they represent. As such, the representative assumes full responsibility for themselves and for the individual or entity represented.
3.3. Business France reserves the right to make any changes that it deems necessary and useful to these T&Cs. Users will be made aware of any changes via email. Should the User deem such a change to be contrary to their interests, they can then request for their account to be closed.
- ACCESS TO THE E-EVENT PLATFORM AND CREATION OF AN ACCOUNT
4.1. The Business France Administrator and User can automatically connect to the E-Event platform via the “My applications” menu on the Business France intranet without the need to enter their username and password. However, in the event of disconnection, they must re-enter their password and SSO Business France username to reconnect. They must do this via https://extranet-btob.businessfrance.fr, where they will be asked to enter both their SSO Business France username and password. If they cannot remember their username or password, they can contact the Business France IT support service via this address: support@businessfrance.fr.
4.2. Upon receipt by email of the confirmation of their registration for a Business France event, the Client receives a login and password, as well as the URL for accessing the private user area. The Client has one personal area per event. They can therefore have several personal areas with different logins and passwords for each event.If the Client represents several Beneficiaries, they do not receive a personal login and password. They instead receive the login and password of each Beneficiary. In this case, the Client can either distribute the login names and passwords to each beneficiary of the service, or use them themselves. In the latter case, they are then solely responsible regarding any information and other documents sent from Business France on behalf of each Beneficiary.
4.3. The Beneficiary receives the login and password to access their private user area via the Business France Client who represents them. The Beneficiary is then responsible, along with the Client, for the information sent to Business France via their E-Event private user area.
4.4. The Stand contractor receives a unique login and password when they first start working at a Business France event, as well as the URL to access their private user area. They can work on several events at the same time in their private user area.
4.5. The Partners and Sponsors can receive for each event with which they are associated a login and a password, as well as the URL granting them access to their private user area.
4.6. For all Users outside of Business France, the login and password are generated automatically and a “forgotten password” function is available.
4.7. For all Users, the username and password are personal, non-transferable and confidential.
4.8. The User undertakes to use the service in a way that is not likely to harm third parties, and that is not immoral or contrary to the public order. The User is obliged to notify Business France without delay of any compromise in the confidentiality of their login or password, or any use by a third party of which they are aware.
4.9. The E-Event platform is accessible under the conditions defined herein. However, Business France reserves the right, without notice or compensation, to block access temporarily or permanently to the E-Event platform in order to update, modify or change operational methods, or for other reasons not listed here.
4.10 Duration: The private user area is accessible for the duration of the event, namely from the opening of the user space until the end of the event.
- USE OF THE E-EVENT PLATFORM
5.1. The different Users have more or less extensive access rights to the different sections of the E-Event platform.
5.2. Users undertake to provide up-to-date, copyright-free documents and information that comply with the laws and regulations in force in France, in particular concerning intellectual property rights, image rights and personal data.
5.3. The Client and the Beneficiary can access a user guide (PDF format) in their private user area. A messaging service via their private space enables them to communicate with Business France Users. They can use their private user area to record their personal information and that of their contacts, information relating to their business activity, details on their products, their logos and images, signed order forms and proofs for any graphics to be printed.Certain information will be published on the list of exhibitors for an event in the public area of the E-Event platform, in the exhibitors’ catalogue for an event, or in any other documentation to be used for the purposes of an event.The Client and the Beneficiary expressly authorize Business France to use all the information published on the E-Event platform for the purposes of managing the service to stand providers, Partners and Sponsors, as well as to the public within the framework of the promotion of an event, on any medium, in particular via https://extranet-btob.businessfrance.fr, if applicable.
5.4. The Stand contractor can send the proofs for any graphics to be printed to Clients or Beneficiaries via Business France Users for approval. The Stand contractor has access to messaging service through which they can communicate with Business France Users.
5.5. The Partner and the Sponsor only have access, in their private user area, to the catalogue form, and Business France messages and documentation.
- RESPONSIBILITIES
6.1. The User agrees to only use the E-Event platform under the conditions defined in these T&Cs. In the event of a breach of these terms, they undertake to compensate Business France and/or any person who has suffered damages from all the consequences that may result therefrom. The User agrees not to disrupt the use of the E-Event platform and not to commit any act that could jeopardize the IT security of Business France or of other Users. The User is responsible for their login and password, which are confidential. Business France cannot be held liable in the event of fraudulent or abusive use or due to voluntary or involuntary disclosure to anyone of the username and password.Except for proven fault and negligence on the part of Business France, the agency cannot be held responsible for any breaches of the confidentiality of a User’s personal data, resulting from access to the E-Event platform by a third party via their username and password. Business France cannot be held responsible for any disruption in the use of the E-Event platform, nor for any E-Event platform access issues, nor for any breaches of IT security, which may cause damage to Users’ IT equipment and their data.
6.2. All Users are responsible for the information and any other documentation they share on the E-Event platform.
6.3. Customers, Beneficiaries, Partners and Sponsors undertake to provide up-to-date, copyright-free information and images that comply with the regulations and laws in force in France. They confirm that they are fully aware of the final destination of this information and these documents which they accept without reservation.
6.4. In the event that the Client acts on behalf of several Beneficiaries and sends information and documents relating to these Beneficiaries, the Client undertakes to obtain all rights and prior authorizations from the Beneficiaries and/or third parties concerned to do so. The Client is then solely responsible for the data sent to Business France and they defend Business France from and against any claims that may arise from third parties.
6.5. The login and password are personal and confidential. Each User is responsible for keeping this information and Business France cannot be held responsible for unauthorized use of a login or password. The Client acting on behalf of several Beneficiaries is responsible for sending the personal login and password to each Beneficiary and for ensuring that such information remains confidential.
- INTELLECTUAL PROPERTY
7.1. All Images and other documents inserted by Business France on the E-Event platform are the property of Business France or are subject to an operating license granted to Business France. They are protected by the provisions of the Intellectual Property Code.
7.2. Users are thus strictly prohibited from reproducing any image or documentation stored on the E-Event platform without the prior written consent of Business France.
7.3. The domain name https://extranet-btob.businessfrance.fr is the exclusive property of Business France, as are certain brands and logos appearing on the E-Event platform. They are protected by the provisions of the Intellectual Property Code and any reproduction or use of these brands, logos or domain names, in any way and for any reason whatsoever, without the prior written consent of Business France, is prohibited.
7.4. Users who send information and documents on the E-Event platform defends Business France from and against any third-party claim on images, logos and other elements subject to intellectual property protection.
- SECURITY
Any fraudulent access to the E-Event platform is prohibited and subject to criminal prosecution. Business France has made every effort, in accordance with the law, to ensure that the E-Event platform is safe to use. Given the complexity of the internet, Business France cannot ensure absolute security. Users declare that they accept the characteristics and limitations of the internet. They acknowledge that they are aware of the nature of the internet network, and in particular, its technical performance and response times for consulting, querying or transferring data. Any User must inform Business France in writing of any security failure relating to the E-Event platform. They agree to take all appropriate measures to protect their own data and/or software from contamination by possible viruses on the internet network.
- PERSONAL DATA
The provisions relating to data processing, freedoms, and the protection of personal data can be viewed on the site under the “personal data” tab to which it is referred, and which form an integral part hereof. https://extranet-btob.businessfrance.fr
- RESOLUTION AND TERMINATION
10.1 Suspension: Business France reserves the right to suspend the User’s access to the Platform without incurring any liability in this regard, as soon as (i) Business France has reason to believe that the Platform is being used in violation of these terms and conditions; (ii) Business France has reason to believe that this suspension is necessary to protect the network used by the Platform or other Users.
10.2 Termination: Without prejudice to any claim for compensation, Business France is within its rights to immediately terminate the User’s access, without incurring any obligation or liability as a result if any of the Users violates these conditions and does not remedy such a violation within thirty (30) days of written formal notice from Business France. The termination will result in the closure of the User space. All rights conferred on the User hereby cease, and the User undertakes to immediately cease using all authenticated links to access their User space and destroy or return to Business France any documentation or equipment belonging to Business France.
- CONFIDENTIALITY
Each User acknowledges being fully aware of their intervention in a competitive environment and of their absolute obligation to show the greatest reserve towards any User, requiring them to comply with a strict obligation of confidentiality.
- COMPETITION
Each User shall refrain from any Use of Company Data, for the purpose of competing with a User, or to allow any act or behavior, the object or effect of which, directly or indirectly, is to harm the interests of a User.
- ETHICS/GOOD PROFESSIONAL PRACTICES
These General Terms and Conditions require all Users to act in compliance with a general obligation of ethics and respect for the rights of Users of the Platform.Each User must comply with good professional practices consisting in demonstrating dignified and responsible behavior by refraining from directly or indirectly infringing the rights of other Users.Users are required to ensure that Data remains confidential, and they are prohibited from competing with other Users, as mentioned above. Each User is bound by these obligations and others, with this list being by no means exhaustive, with Users required to:- Refrain from searching for content without a request from another User.- Report any conflict of interest.- Ignore a request from another User in the presence of a conflict of interest.
14. LITIGATION
These T&Cs are governed by French law. In the event of a discrepancy between Business France and the User relating to the formation of the contract, the interpretation and/or the execution of the T&Cs, they will endeavor, as far as possible, to find an amicable solution between them or to appeal to mediation. Disputes which cannot be resolved amicably will be brought before a competent tribunal in Paris.
15. GOOD FAITH
Users agree to carry out their obligations in good faith.
16. NULLITY
If one or more stipulations of these T&Cs are considered to be invalid or declared as such in application of a law, a regulation or following a decision which has the status of res judicata from a competent court, the other stipulations will retain all their force and scope.